Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre l'utilisation de ce site géré par la SPL Trans-Landes. Elle décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

La SPL Trans-Landes s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Responsable du traitement

La SPL Trans-Landes domiciliée au 49, route de la Cantère à St Vincent de Paul, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°750177529 est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées sur son site et lors de la vente des titres.

Coordonnées du délégué à la protection des données :

AGIR Transport - 23, rue Daviel - 75013 PARIS

Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?

Données que vous nous transmettez :

• Formulaire de contact, de réclamation/suggestion, de déclaration d’objets perdus / trouvés : nous utilisons vos informations (nom, prénom, email, téléphone) fournies lors de votre soumission de nos formulaires afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande.
• Formulaire d’envoi de candidature : nous utilisons vos informations (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, email) fournies lors de votre soumission de notre formulaire d’envoi de candidature afin de traiter votre demande de candidature.
• Inscription aux alertes SMS/ Mail : nous utilisons vos informations (nom, prénom, email, téléphone) fournies lors de votre soumission de notre formulaire Inscription aux alertes SMS/ Mail afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande.
• Demande de souscription aux abonnements de transport : (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, email, date de naissance) fournies lors de votre soumission de notre formulaire. Pour en savoir plus, consultez nos Conditions Générales de Ventes.

De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

Données recueillies automatiquement :

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• des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégée de manière journalière ;
• des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégée de manière journalière.

Gestion des cookies

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Trans-Landes nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles Trans-Landes traite les données personnelles sont les suivantes :

• Gestion des demandes de contact ;
• Gestion des réclamations / suggestions
• Gestion des objets perdus / trouvés
• Gestion des candidatures
• Gestion des alertes SMS / Mails
• Traiter les demandes de souscription aux abonnements
• Personnalisation et amélioration de la navigation ;
• Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet.

La SPL TRANS-LANDES pourra de plus, en cas d’accord du client, lui adresser des informations commerciales, via support papier ou par voie électronique, relatives à des offres réseaux ou de ses partenaires.

Transmission de vos données

Ces données collectées directement ou indirectement par TRANS-LANDES sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services Communication - Relation Clients - Financier ou Contrôle de TRANS-LANDES, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, aux partenaires, sous-traitants ou prestataires.

TRANS-LANDES peut être amenée à transmettre des données personnelles à des tiers lorsque la loi le requiert. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

• Jusqu’à votre désinscription, dans le cas de l’abonnement aux alertes SMS/ Mail
• Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
• le temps de votre navigation sur notre site pour les cookies techniques nécessaires à la navigation.

Les données recueillies par TRANS-LANDES et ses sous-traitants font l’objet d’un stockage uniquement dans des pays membres de l’Union Européenne. TRANS-LANDES et ses sous-traitants ne transfèrent pas ces données dans des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Les données recueillies sont conservées pendant toute la durée de possession par l’usager de sa carte nominative.

Certaines des données collectées pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou règlementaires le requièrent.

L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés de TRANS-LANDES.

Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou règlementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée de prescription de droit commun.

Vos droits

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client (ou le payeur lorsque celui-ci est différent du client) peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Il conserve également le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Toute demande envoyée à ce titre devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, TRANS-LANDES se réserve le droit de demander la copie d’un document officiel d’identité (CNI, passeport).

Le client et le payeur peuvent également adresser des directives à TRANS-LANDES afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de leurs données à caractère personnel respectives en cas de décès.

Le client et le payeur peuvent exercer l’ensemble de ces droits, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@trans-landes.fr ou en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante :

TRANS-LANDES
Service Relations Clients
ZA La Carrère - 49 route de la Cantère - 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL

La collecte et le traitement des données personnelles des clients par les partenaires de TRANS-LANDES relèvent de la responsabilité de ces derniers et sont soumises aux dispositions applicables à leurs offres.

Pour nos services proposés par applications mobiles, cette politique s’applique à notre service Trans-Landes à la demande et son application Trans-Landes à la demande développée par l’entreprise Padam Mobility.