En souscrivant aux présentes conditions générales de vente, le client (ou le payeur lorsque celui-ci est différent du client) accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel, qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Le client est seul responsable des données qu'il communique à TRANS-LANDES. L’ensemble de ces informations doit obligatoirement être renseigné. 

Les données personnelles collectées doivent appartenir à l’utilisateur du titre et le cas échéant au payeur lorsque celui-ci est différent du client. 

L’adhésion aux Conditions Générales de Vente ne peut pas être prise en compte si des mentions rendues obligatoires n’ont pas été renseignées. 

Le contrat de transport ne peut être établi si ces données ne sont pas fournies. 

Les mentions facultatives permettent l’envoi d’informations relatives à la SPL TRANS-LANDES et ses Partenaires. A défaut de les compléter, le client ne pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux.

La SPL TRANS-LANDES, domiciliée au 49, route de la Cantère à St Vincent de Paul, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°750177529 est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées lors de la vente des titres. 

Coordonnées du délégué à la protection des données :
AGIR Transport - 23, rue Daviel - 75013 PARIS 

Les traitements mis en œuvre par la SPL TRANS-LANDES ont pour finalités de : 

• Traiter les demandes de souscription aux abonnements ; 
• Analyser, notamment sur la base de statistiques, les informations/services/offres utilisés par les clients afin de permettre aux réseaux exploités d’apprécier les évolutions/adaptations à apporter à l'offre ; 
•  Traiter et suivre les réclamations du client ; 
• Etablir des études statistiques et des analyses marketing. 

La SPL TRANS-LANDES pourra de plus, en cas d’accord du client, lui adresser des informations commerciales, via support papier ou par voie électronique, relatives à des offres réseaux ou de ses partenaires. 

Ces données collectées directement ou indirectement par TRANS-LANDES sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services Communication - Relation Clients - Financier ou Contrôle de TRANS-LANDES, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, aux partenaires, sous-traitants ou prestataires. 

TRANS-LANDES peut être amenée à transmettre des données personnelles à des tiers lorsque la loi le requiert. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre. 

Les données recueillies par TRANS-LANDES et ses sous-traitants font l’objet d’un stockage uniquement dans des pays membres de l’Union Européenne. TRANS-LANDES et ses sous-traitants ne transfèrent pas ces données dans des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne. 

Les données recueillies sont conservées pendant toute la durée de possession par l’usager de sa carte nominative. Certaines des données collectées pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou règlementaires le requièrent. 

L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés de TRANS-LANDES. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou règlementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée de prescription de droit commun. 

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client (ou le payeur lorsque celui-ci est différent du client) peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de ses données pour des motifs légitimes. 

Il conserve également le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Toute demande envoyée à ce titre devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, TRANS-LANDES se réserve le droit de demander la copie d’un document officiel d’identité (CNI, passeport).
Le client et le payeur peuvent également adresser des directives à TRANS-LANDES afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de leurs données à caractère personnel respectives en cas de décès. Le client et le payeur peuvent exercer l’ensemble de ces droits, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@rrtl.fr ou en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante :
TRANS-LANDES Service Relations Clients ZA La Carrère
49 route de la Cantère
40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL 

La collecte et le traitement des données personnelles des clients par les partenaires de TRANS-LANDES relèvent de la responsabilité de ces derniers et sont soumises aux dispositions applicables à leurs offres.